Je vais vendre ma demeure. Je voudrais savoir à quel moment je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Xavier A., décorateur d'intérieur)
Le DPE à Bailleul doit être réalisé dès la publication des annonces de mise en vente. Le fichier de diagnostics techniques doit être annexé à l'acte de vente. Le notaire vérifiera la validité des éléments remis. Vous risquez l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Je désire vendre mon habitat. Quels diagnostics immobiliers obligatoires faut-il faire établir ? (Louise, drh)
Le contenu du dossier des diagnostics techniques à Bailleul varie en fonction de l'année d'édification de la demeure. Il faut déjà fournir le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels, miniers et technologiques sans oublier la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.